Politique de confidentialité

PREAMBULE 

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.materiaux-collic.fr/ (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par COLLIC.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants : 

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ; 
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.



 Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une « Donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse e mail permet de Vous identifier indirectement.

Qu’est ce qu’un Traitement ?

Le mot « Traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...) »



ARTICLE 1. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est la société COLLIC (Siren : 334 237 070), dont le siège social est situé 48, route de Coutou - 24130 ST PIERRE D EYRAUD

En savoir plus et nos coordonnées 

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

COLLIC est une Société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 334 237 070, dont le siège social est situé 48, route de Coutou - 24130 ST PIERRE D EYRAUD.

COLLIC est représentée par son Président.  

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  •       Soit par email, à service@materiaux-collic.fr
  •       Soit par courrier, à COLLIC, 48, route de Coutou - 24130 ST PIERRE D EYRAUD.
  •       Soit par téléphone au 05.53.27.84.68 (numéro non surtaxé) 

 

Définitions :

  • RGPD : le sigle RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». Il encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

  • DONNÉES PERSONNELLES : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne peut être identifiée directement (exemple : nom, prénom) ou indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone).

  • TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES : opération ou ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation,...).

  • CLIENT : désigne le cocontractant de COLLIC, qui garantit avoir la qualité de consommateur (personne physique) telle que définie par le droit et la jurisprudence française. CLIENT désigne également le cocontractant de COLLIC, qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, le CLIENT peut agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

  • COMMANDE : désigne la COMMANDE de PRODUIT par un CLIENT sur le SITE. 

  • CATALOGUE : désigne le catalogue de PRODUITS que COLLIC souhaite présenter à la vente à ses CLIENTS.

  • PRODUITS : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par COLLIC et présentés au sein des DOCUMENTS COMMERCIAUX ainsi que sur le SITE INTERNET et le CATALOGUE.

  • DOCUMENTS COMMERCIAUX : désigne l’ensemble des documents à caractère commercial à jour, remis par COLLIC ou son agent commercial au CLIENT, et fournissant l’ensemble des informations relatives aux PRODUITS. Ces DOCUMENTS COMMERCIAUX peuvent notamment être des publicités, des CATALOGUES, des fiches produits, ou tout autre document à caractère publicitaire et/ou commercial.



ARTICLE 2. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le SITE ou de la commande de vos produits, via les formulaires de commande ou de contact disponibles sur le SITE), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre SITE internet (données de connexion et de navigation).

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription au SITE, assurer la livraison de vos produits, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.

Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies

 

Plus de détail 

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet.

 

ARTICLE 3. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

  •       Gestion des COMMANDES passées sur le SITE et sur le CATALOGUE et LIVRAISON des PRODUITS

Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles  

  •       Gestion du COMPTE du CLIENT et des contrats passés sur le Site

Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles  

  •       Gestion du COMPTE du CLIENT et des contrats passés sur le Site

Base légale : obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livres des procédures fiscales

  •       Gestion des demandes d’information

Base légale : Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelles.

  •       Vous proposez des offres commerciales pour nos services et pour ceux de nos partenaires

Base légale :

- Notre intérêt légitime à vous présenter nos services

- Votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part et de celles de nos partenaires

  •       Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

Base légale:

- Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)

  •       Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités

Base légale :

- Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ;

- Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous retrouverez plus de détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

 

 

ARTICLE 4. DONNEES TRAITEES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici : le détail des données : 

Gestion des COMMANDES passées sur le SITE et sur le CATALOGUE et LIVRAISON des PRODUITS

Données collectées : Nom, prénoms, adresse email, numéro de téléphone, adresses postales de COMMANDE et de LIVRAISON, numéro de commande.

Gestion du COMPTE du CLIENT et des contrats passés sur le Site

Données collectées : Nom, prénoms, adresse email, numéro de téléphone, adresses postales de COMMANDE et de LIVRAISON, date de naissance.

Gestion des paiements

Données collectées : numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité, données personnelles nécessaires à l’établissement des factures.

Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client

 

Données collectées :

-         Nom, prénom, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone  

-         Numéro de commande, factures, historiques des échanges avec les services

  Pour les propositions commerciales et offres à nos services

Données collectées :

-         Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

 Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

Données collectées :

-        Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email 

-        Le cas échéant, copie de carte d’identité

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités

Données collectées :

-        Identifiant d’appareil

-        Votre adresse IP (Internet Protocol),

-        La version du navigateur de votre dispositif

-        Les pages de notre service que vous visitez

-        L'heure et la date de votre visite

-        Le temps passé sur ces pages

 

 

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  •       Le personnel habilité des différents services de COLLIC (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
  •       Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;
  •       Les sociétés chargées du transport des produits ;
  •       Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
  •       S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
  •       Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Plus de détail sur la liste de nos prestataires :

Société de transports :

-        BIGBIG

-        MTA

-        LEDY

-        MARMETH

-        ROUSSEAU

-        GEODIS

-        GAUTHIER

-        TRED CHARIOT

-        LA ROUTE

-        TRAZIT

-        COLISSIMO

-        MONDIAL RELAY

 

Gestion du SITE :

-        CLICBOUTIC

-        PRESTASHOP

-        PAYPAL

-        PAYPLUG

-        ONEY

 

Veuillez nous contacter pour plus d’informations sur nos prestataires

 

 

ARTICLE 6. TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

COLLIC s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où COLLIC devrait le faire, vous en serez immédiatement informée. Nous vous indiquerons les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

 

 

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétiser dans le tableau présenté ci-dessous

Gestion des COMMANDES passées sur le SITE et sur le CATALOGUE et LIVRAISON des PRODUITS

Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.

Gestion du COMPTE du CLIENT et des contrats passés sur le Site Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.

Gestion des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé).

Les données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées et les données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte. Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission.

Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client

Pendant toute la durée nécessaire pour le traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve) 

Pour les propositions commerciales et offres à nos services

Les Données personnelles (données contact CRM) sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, 3 ans à compter  du  dernier  contact  émanant  du  prospect  puis  stockage  en  archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec COLLIC.

Les Données personnelles (historique des envois de mails, etc) sont conservées en archivage intermédiaire à compter de l’envoi pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve) ».

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

Les Données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale). En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande. 

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées 

 

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  •       droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données  (en savoir plus)
  •       droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  •       droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  •       droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  •       droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  •       droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  •       droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : service@materiaux-collic.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : COLLIC - 48, route de Coutou - 24130 ST PIERRE D EYRAUD. 

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

ARTICLE 9. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

 

Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet. 

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies

 

Pour en savoir plus :

Charte de gestion des cookies